Conditions générales de vente -  05/07/2021

Article préliminaire – Définitions

 

Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

  • « Client » : tout professionnel ou non professionnel faisant l’acquisition d’un service ou d’un produit (définition ci-dessous)

  • « Prestataire » : Marine Chanon, siren 538846262, marine.energie@gmail.com, 54 bd michelet 13008 Marseille

  • « Services » : services disponibles sur le site internet


  • « Produits » : produits disponibles sur le site internet

  • « Site » : site internet disponible à l’adresse www.marine-chanon.com

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le prestataire Marine Chanon, le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.marine-chanon.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.marine-chanon.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le prestataire conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.marine-chanon.com dans la limite des stocks disponibles. Ce sont des audios d’auto-hypnose. Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le prestataire. La vente des produits présentés dans le site www.marine-chanon.com est destinée à tous les clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire  et la distribution de ces produits.

Article 3. Prix

Les prix figurent sur les fiches produits du site. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC (si la TVA est applicable). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.  Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site, le prestataire se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services et produits commandés.

Article 4 – Paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire: le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ainsi que son adresse mail sur laquelle sera envoyée son/ses produit(s) commandé(s).

Ensuite, le client choisit le mode de paiement: « Paiement par carte bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express sur un site sécurisé Stripe) au moment de la passation de la commande. Les paiements par cartes bancaires s’effectuant par le biais d’un prestataire de paiement indépendant qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et TLS (Transport Layer Security).

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le client autorise le prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

 

Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système. Le prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services ou produits commandés par le Client. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client doit posséder une adresse électronique pour la renseigner lors de sa commande, afin que le prestataire lui communique par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande et lui envoie sa commande via mail.

Article 5 – Droit de rétractation

5.1. Généralités

Pour les Clients ayant commandés les services ou produits pour des besoins exclusivement professionnels, le Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec le Prestataire.

 

5.2. Audios d’auto-hypnose sur un contenu numérique non fourni sur un support matériel

Les audios d’auto-hypnose commercialisés sur le site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, alinéa 9 et 13 du Code de la consommation, le Client (i) reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation du Prestataire commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6 -  Livraison et facture

6.1 – Livraison

Dès commande et paiement effectués, le client recevra sur son adresse mail renseignée par ses soins, l’audio d’auto-hypnose. Cet envoi peut prendre entre 5 et 20 minutes après l’achat. Le prestataire ne pourrait être tenu responsable d’une défaillance dans les délais d’envoi dûe à la plateforme de boutique en ligne qu’il utilise. Le lien contenant l’audio à télécharger est valide pendant une durée de 30 jours. Passé ce délai, le lien deviendra inactif, le client ne pourra plus télécharger son audio. Une demande de délai supplémentaire pourra être adressée au prestataire via le formulaire de contact du site ou bien directement via email : marine.energie@gmail.com . Le prestataire se réserve le droit de prolonger le délai de téléchargement de l’achat.

6.2 – facture

Une facture dématérialisée vous sera envoyée avec votre commande sur votre boite mail renseignée par vos soins lors de la commande. Vous êtes responsable de la validité de l’adresse mail  que vous entrez lors de votre commande.

Article 7 – Responsabilité

7.1 – Du prestataire

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant hors taxes (HT) payé par le Client pour la commande des services et/ ou des produits.

7.2 - Dommages résultant de l’utilisation du site internet

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le
site www.marine-chanon.com, la boutique, les services et les produits à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée par le Client ou des tiers, du fait de l’exercice de ses droits.

Le Prestataire met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le Site et la boutique sont fonctionnels et accessibles en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, Services, images, vidéos, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les services et les produits sont et restent la propriété exclusive du Prestataire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les services  et produits achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Services et/ou produits par tout autre moyen.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à
la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation au Prestataire. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Prestataire. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Le Prestataire dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les services et produits mis à sa disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les services et produits mis à sa disposition sur la plateforme pour commercialiser les méthodes proposées, à quelque titre que ce soit.

Le Client reconnait expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées, des produits et services, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 - Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le prestataire au moyen des coordonnées suivantes : marine-energie@gmail.com

Les communications par email n’étant pas 100% sécurisées, nous vous invitons en conséquence à ne pas inclure d’informations confidentielles dans votre email (tel que le numéro d’une carte de crédit).

Article 10 : Données personnelles

Le prestataire se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement via le formulaire de contact du site ou par email à marine.energie@gmail.com

Article 11 : droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Nullité partielle

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes CGV serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations des présentes.